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Politique de confidentialité

Document en cours de finalisation. Conformité RGPD assurée — la version définitive sera publiée après obtention du SIREN.

La présente politique de confidentialité décrit comment IndustrIA Solutions collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site industria-factory.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

IndustrIA Solutions (auto-entrepreneur) est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@industria-factory.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes :

Via le formulaire de contact : nom, email, sujet, message, et l'horodatage de l'envoi.
Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé sur votre appareil.
Aucune donnée de navigation n'est enregistrée à des fins d'analyse comportementale.

3. Finalités du traitement

Répondre à vos demandes (devis, partenariat, support, autre).
Conserver une trace écrite de l'échange initial pour le suivi commercial.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher du formulaire) ainsi que sur l'intérêt légitime d'IndustrIA Solutions à répondre aux sollicitations commerciales reçues.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire sont conservées 12 mois à compter de la dernière interaction, puis automatiquement supprimées si aucune relation contractuelle n'a été établie. En cas de relation contractuelle, les données sont conservées jusqu'à la fin de cette relation, plus la durée de prescription légale applicable.

6. Sous-traitants & transferts hors UE

Pour le fonctionnement du site, IndustrIA Solutions utilise les sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement du site	États-Unis (DPF)
Formspree (Formspree Inc.)	Réception des messages du formulaire	États-Unis (DPF)
OVHcloud SAS	Enregistrement des noms de domaine, emails Zimbra	France (UE)

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF, décision d'adéquation 2023/1795 de la Commission européenne).

7. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : demander que le traitement soit suspendu.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition : refuser que vos données soient utilisées.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@industria-factory.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité

Les données transitent uniquement via des connexions chiffrées HTTPS (TLS 1.3). Les emails reçus via Formspree sont stockés sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement à l'éditeur du site.